Conseil de Communauté du 17 octobre 2022




DELIBERATIONS

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
I-1TRANSFERT DE CHARGES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
I-2MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
I-3PREVOYANCE - ATTRIBUTION DU CONTRAT PROPOSE AUX AGENTS - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
I-4COMPTES RENDUS ANNUELS 2021 DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022

Aménagement de l'Espace


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
V-1AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
V-2MODIFICATION N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) - APPROBATION - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022
V-3SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) ALTER ENERGIES - PRISE DE PARTICIPATION ET CONSTITUTION DE LA SAS ANJOU GNV DEDIEE AU PORTAGE D'UN PROJET DE STATION GAZ NATUREL VEHICULE (GNV) A SAINT-LEGER-DE-LINIERES - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
V-4SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) ALTER ENERGIES - PRISE DE PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE DANS LA SAS LOIRE MAUGES ENERGIE DEDIEE AU PORTAGE D'UN PROJET DE METHANISEUR A MAUGES-SUR-LOIRE - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
V-5SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) ALTER ENERGIES - PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SAS MAUGES BIOGNV DEDIEE AU PORTAGE D'UN PROJET DE STATION BIOGAZ NATUREL POUR VEHICULE (BIOGNV) A LA POMMERAYE - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022

Bâtiments - Voiries - Grands Projets - Mobilité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
VII-1AIDE A L'ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022

Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
IV-1PARTENARIAT ENTRE L'ECOLE D'ARTS DU CHOLETAIS ET LE LYCEE FERNAND RENAUDEAU - ACCUEIL DES LYCEENS DU DISPOSITIF EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE " INTERNAT D'EXCELLENCE " - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
IV-2PARTENARIAT D'EXPOSITION ENTRE L'ECOLE D'ARTS DU CHOLETAIS ET LE FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
IV-3RESIDENCE D'ARTISTES - AVENANT A L'ACCORD CADRE - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022

Développement Économique - Agriculture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
II-1CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SOCIETE FRANCE DESAMIANTAGE - ZONE DE LA LANDE A TOUTLEMONDE - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022
II-2CESSION DE TERRAIN A LA SCI BLEU PARC - ZONE D'ACTIVITES DU PARC 5 A SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022
II-3CESSION DE TERRAIN A LA SCI ROBIONROY - ZONE DU PARC 5 A SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022
II-4CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE FRANCE ALUMINIUM - ZONE DE CHAMP BLANC A MAZIERES-EN-MAUGES - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022
II-5CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE WEST FINANCES - ZONE DE L'ECUYERE A CHOLET - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022
II-6CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE AREST CHOLET - ZONE DU CORMIER 4 A CHOLET - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022
II-7FERMETURE ADMINISTRATIVE DE LA LIGNE FERROVIAIRE N°523 000 CHOLET BRESSUIRE - CONVENTION DE FINANCEMENT - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
II-8MISE A JOUR DE L'OBSERVATOIRE FONCIER AGRICOLE DE L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022

Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
VI-1RAPPORTS D'ACTIVITES 2021 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DONT L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS ETAIT MEMBRE EN 2021 - Délibération - Annexe - Annexe18/10/202219/10/2022
VI-2SURCONSOMMATION D'EAU - MODALITES DE DEGREVEMENT DES FACTURES D'EAU SUR LES PARTS COMMUNAUTAIRES ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE - LOCAUX A USAGE D'HABITATION - HARMONISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
VI-3CONTRAT D'AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT (2014-2023)- COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON - TERRITOIRE DE VIHIERS, LE VOIDE, SAINT-HILAIRE-DU-BOIS - AVENANT N°2 - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
VI-4MEDIATION DE L'EAU - SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF HORS CONTRATS DE CONCESSION - ADHESION - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022
VI-5RAPPORTS ANNUELS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET GESTION DES DECHETS - Délibération - (sans annexe)18/10/202219/10/2022